Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.terres-de-russie.com
Préambule :
Terres de Russie dont le site internet est édité par bynativ, est une agence de voyage et un tour opérateur français qui propose via son ou ses site(s) internet https://www.terres-de-russie.com (ci–après « le Site »), l’élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination du monde entier.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Terres de Russie et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci –après « l’Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Terres de Russie puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien Mentions légales et CGU figurant en bas de page du Site.
Article 1 : Mentions légales
1.1. Le Site est édité par la société bynativ, SAS au capital de 315 035€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 753 020 437 00012, dont le siège social est situé au 2bis place du Puits de l’Ermite, 75005 Paris, et représentée par Laurène Veyries.
1.2. Le Site est hébergé par la société Claranet, au capital social de 1 400 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 419 632 286 00060 dont le siège social est 18 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris. Téléphone : 01 70 13 70 00.
1.3. bynativ est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM075120377. Elle dispose d’une garantie financière auprès d’ATRADIUS Credit Insurance N.V située au 44, avenue Georges Pompidou 92596 Levallois – Perret Cedex) et d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz située 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris la Défense Cedex.
1.4 L’ensemble des prestations voyage sont élaborées par les agents locaux de Terres de Russie dont les coordonnées sont les suivantes :
10/1, Milioutinskiy pereoulok 101000
Moscou, Russie
Courriel : agence@terres-de-russie.com
Article 2 : Définition
Le Site : désigne le site web Terres de Russie de la société bynativ accessible depuis l’adresse : https://www.terres-de-russie.com/
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Terres de Russie depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par Terres de Russie à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de Terres de Russie.
Article 3 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Terres de Russie ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
Article 4 : Garantie et Responsabilité
Terres de Russie fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Terres de Russie et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, Terres de Russie pourra à tout moment :
La responsabilité de Terres de Russie ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Terres de Russie ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Terres de Russie pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ou le Client doivent conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe leur permettant d’accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et ne doivent autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser.
L’Utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via leur espace client. Ils doivent immédiatement notifier Terres de Russie de toute utilisation non autorisée de leurs identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : https://www.terres-de-russie.com/
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations que communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Terres de Russie ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Terres de Russie ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Terres de Russie. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Terres de Russie et/ou de ses concédants de licence.
Terres de Russie, et autres marques et logos de Terres de Russie sont des marques déposées et/ou logo non déposés de Terres de Russie (les « Marques Terres de Russie »), sont la propriété de Terres de Russie. L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de Terres de Russie spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Terres de Russie.
Article 7 : Collecte des données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique de gestion des données personnelles https://www.terres-de-russie.com/cookies
Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse mail suivante : agence@terres-de-russie.com ou par courrier à bynativ, Service client, 3 rue de Gramont, 75002 Paris.
Date de mise en ligne : 27.12.2018
